Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SARL IRRINIUM – Division Web Harmonie
(Création de sites Web harmonisés & services numériques associés)
PRÉAMBULE
La société IRRINIUM SARL, à travers sa division Web Harmonie, exerce une activité de création de sites Web harmonisés, conception digitale, accompagnement numérique et prestations connexes.
IRRINIUM SARL attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son site Internet. Toutes les données collectées et traitées le sont conformément à :
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679,
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Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493.
Informations légales :
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Dénomination : IRRINIUM SARL
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Division concernée par cette Politique : Web Harmonie
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Capital social : 8 000 €
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RCS : Valence B 414 993 683
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Siège social : 1640 Bis chemin des Fayettes – 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
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TVA intracommunautaire : FR 29 414 993 683
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Gérant : Yannick Costechareyre
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Contact officiel : via le formulaire de contact du site webharmonized.irrinium.com ou irrinium.com
IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités numériques.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
(L’ensemble des définitions est conservé tel que prévu dans ton texte d’origine, simplement adapté au domaine Web et numérique.)
Client : toute personne ayant recours aux services Web Harmonie (création de site, accompagnement digital, etc.).
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site irrinium.com ou webharmonized.irrinium.com
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Responsable du traitement : IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie.
DPO / DPD : contact via le formulaire du site.
Cookies : fichiers déposés sur le terminal lors de la navigation.
Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles.
Vous : Client, prospect ou Utilisateur du site Web Harmonie.
ARTICLE 3. PROVENANCE DES DONNÉES ET TYPE DE DONNÉES TRAITÉES
IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie collecte auprès de ses Clients et Utilisateurs, notamment :
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Identité : civilité, nom, prénom
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Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale
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Informations professionnelles nécessaires à la création d’un site web (photos, textes, logos, éléments graphiques, etc.)
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Historique de navigation, logs, adresse IP
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Données techniques nécessaires à la mise en ligne ou à la maintenance d’un site (accès FTP, hébergement, etc.)
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Échanges via formulaire de contact
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Préférences de communication ou d’abonnement (newsletter)
Les données doivent être exactes, mises à jour et fournies volontairement.
ARTICLE 4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements opérés par IRRINIUM s’appuient sur :
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Votre consentement (formulaire, cookies, newsletter)
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L’exécution d’un contrat (création de site Web, maintenance, accompagnement)
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Les obligations légales (facturation, comptabilité)
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L’intérêt légitime de la société (amélioration du service, sécurité du site)
ARTICLE 5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données collectées sont utilisées pour :
1. Finalités liées à la création de sites Web et services numériques
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Analyse des besoins du client
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Élaboration, personnalisation et livraison de sites Web
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Maintenance, optimisation, support technique
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Création graphique, rédactionnelle ou audiovisuelle
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Gestion de projet et échanges contractuels
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Hébergement ou mise en ligne (selon prestation)
2. Finalités liées à la relation commerciale
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Gestion des devis, factures, contrats
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Suivi client, support et accompagnement
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Historique des échanges
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Prospection commerciale et offres personnalisées
3. Finalités liées au site Web
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Navigation sur le site
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Amélioration de l’expérience utilisateur
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Statistiques d’audience
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Sécurité du site
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Gestion des demandes via formulaires
En cas de champs obligatoires indiqués par un astérisque, l’absence de réponse peut empêcher la bonne exécution du service.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées :
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Au personnel habilité d’IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie
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Aux sous-traitants intervenant pour la réalisation du site ou son hébergement (ex : OVH, outils d’envoi de mails, développeurs partenaires)
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Aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution d’un service
Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
ARTICLE 7. SOUS-TRAITANCE
IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie sélectionne uniquement des sous-traitants offrant des garanties suffisantes de sécurité, notamment :
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Hébergeurs Web
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Services d’emailing
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Services analytiques
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Outils collaboratifs
Tout nouveau sous-traitant pourra être communiqué aux Clients sur demande.
ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION
Les durées sont adaptées à l’activité Web :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données clients (contrats, échanges) | 3 ans après fin de collaboration |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Demandes via formulaire | 12 mois maximum |
| Données techniques (accès, fichiers) | Durée de la prestation puis suppression |
| Cookies | 13 mois maximum |
Au-delà, les données peuvent être conservées sous forme anonymisée.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie met en œuvre :
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Stockage des données en France ou dans des pays conformes au RGPD
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Serveurs sécurisés
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Sauvegardes internes
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Armoires sécurisées pour documents papier
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Accès restreint au personnel habilité
Malgré toutes les mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible.
ARTICLE 10. SITES TIERS
Les sites de démonstration, liens externes ou outils tiers ne sont pas contrôlés par IRRINIUM SARL.
Chaque utilisateur doit consulter la politique de confidentialité du site tiers concerné.
ARTICLE 11. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants :
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Droit d’information
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’opposition
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
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Droit de retrait du consentement
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
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Droit de décider du sort de vos données après votre décès
Cookies : à tout moment vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur.
ARTICLE 12. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute demande :
Adresse postale :
IRRINIUM SARL – Web Harmonie
1640 Bis chemin des Fayettes
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Via le formulaire de contact du site :
webharmonized.irrinium.com ou irrinium.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (prolongeable en cas de complexité).
Une copie d’un document d’identité peut être demandée.
ARTICLE 13. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie vous en informera dans les plus brefs délais, ainsi que la CNIL dans les 72 heures.
ARTICLE 14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données sont hébergées principalement en France, et éventuellement dans des pays conformes au RGPD.
Tout transfert hors UE se fera avec les garanties juridiques nécessaires.
ARTICLE 15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
IRRINIUM SARL – Division Web Harmonie se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site.